CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
BONS CADEAUX- EFFLEDY
Préambule
Définitions : Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Particulières de Vente Bon Cadeau les significations suivantes :
Bon cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu,, la date de validité ou la date d’achat commençant une validité de 6 mois et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement.
Le bon cadeau peut être délivré par e-mail, voie postale ou de mains à mains.
Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications mail.
Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre à savoir : Effledy, 3 rue des Genêts, 67130 Russ
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou EFFLEDY EURL, Siret : 514334747 00029 3 rue des Genêts 67130 Russ
Site : désigne le site www.effledy.fr
Les présentes Conditions Particulières de Vente s’appliquent donc uniquement pour les achats de bons cadeaux
Ces conditions viennent s’ajouter aux conditions générales de ventes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes hors bon cadeau.
EFFLEDY EURL, se réserve le droit de modifier les présentes Conditions particulières à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par EFFLEDY EURL.
Produits Concernés
Les présentes Conditions particulières de vente régissent exclusivement les ventes par EFFLEDY EURL de Bons Cadeaux.
Prix
Nos tarifs s’entendent en prix toutes taxes comprises. Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Néanmoins ces modifications ne sont pas appliquées sur des prestations déjà achetées.
Les offres spéciales sont applicables sous réserve de disponibilité, non modifiables, non rétroactives et non cumulables avec toutes offres en cours ou avantage particulier.
Processus de Passation des commandes et formation du contrat
Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :
Dans tous les cas, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur dispose d’une délai de 14 jours pour se rétracter selon les modalités indiquées à l’article 6 « Droit de rétractation » des Conditions Générales de Vente pour tout achat sur à distance. Si l’acheteur souhaite utiliser le bon cadeau dans les 14 jours, il devra envoyer par écrit son renoncement à son droit de rétractation.
Conditions d’utilisation des bons cadeaux et responsabilité.
L’acheteur est tenu de respecter les conditions d’utilisation suivantes.
Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par email, voie postal ou remis de main à main donne droit à la prestation
Le bon cadeau donne droit à des prestations élaborées par Effledy, par le biais d’une réservation directement auprès de l’établissement.
Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’émission ou date d’achat.
Dans l’hypothèse ou l’acheteur n’est pas le bénéficiaire du bon cadeau, il est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions développées ci-dessus qu’il devra également respecter.
La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci.
Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement , notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation.
Le bon cadeau n’est ni échangeable, ni modifiable, ni remboursable.
En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit ni d’aucune utilisation
Il est néanmoins possible de prolonger la validité des bons cadeaux moyennant des frais . Dans ce cas un supplément de 10€ vous sera demandé par mois de retard . Cette prolongation est possible uniquement sur demande écrite et avec accord de la Direction.
Réservation et Annulation
Toute réservation sera effective à la réception du paiement complet de la prestation.
L’heure de la réservation est l’heure à laquelle le soin doit commencer .
Tout retard pourra entraîner une diminution de la durée du soin ou son annulation, sans modification ni ajustement du prix.
Effledy ne prend de réservations que sur rendez vous, aux horaires indiqués sur le site www.effledy .fr ou sur la brochure papier.
Le rendez vous pourra être reporté si l’annulation de la réservation survient plus de 24h avant la date du rendez vous. . Si l’annulation intervient moins de 24h avant la date prévue ou en cas de non présentation, la prestation sera considérée comme consommée.
Une modification est possible une seule fois, et doit être signalée au minimum 24h avant la date prévue.
Si l’annulation est du fait de Effledy, un nouveau rendez-vous sera trouvé en accord avec le client, sur une période pouvant dépasser la date de validité du bon.
Force Majeur
La force majeure s’entend de tout évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche soit le client, soit Effledy d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Dans ce cas, un nouveau rendez vous sera organisé avec le bénéficiaire y compris sur la période post validité.
Conditions d’utilisation de la prestation.
L’espace Bien-être Effledy est un espace calme dédié à la recherche de l’harmonie du corps et de l’esprit, il est donc important de parler à voix basse.
Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas acceptés. Les animaux, cigarettes, alcool ne sont pas autorisés. Les téléphones portables doivent être éteints.
Tout comportement portant outrage à la pudeur pourra motiver l’interruption ou l’annulation du programme de soin sans remboursement ni report.
Responsabilité
Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin, avant d'entreprendre une de nos prestations.
En aucun cas, Effledy ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l’exécution des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client.
EFFLEDY décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur rendez-vous. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à EFFLEDY
De ce fait, EFFLEDY peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement de la prestation en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »